Qui sommes-nous ?

ScanObjets.com est Une plateforme intelligente dédiée à la gestion des objets perdus et retrouvés. Elle simplifie non seulement la recherche, mais aussi la déclaration de vos objets perdus à travers un Scan Intelligent.

1.DÉFINITIONS

Les expressions suivantes ont pour définition :
Application: désigne l’application de ScanObjets permettant d’accéder à la gestion de vos objets ,
Données à Caractère Personnel: désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Déclarant: Toute personne qui trouve un objet portant une étiquette générée par le Service et qui se connecte au Site afin de signaler avoir retrouvé l’objet en question.
Service(s): désigne les fonctions accessibles par l’Utilisateur sur le Site et depuis l’Application web, qui lui permettent de commander des étiquettes portant des QR Codes personnalisés ScanObjets, afin de les apposer sur des objets et de faciliter la récupération en cas de perte.
Site: désigne le site Internet www.scanobjets.com
Utilisateur: désigne toute personne qui utilise le Site et l’Application et accède au Service. L’Utilisateur peut avoir la qualité de Gestionnaire, de Propriétaire ou de déclarant des objets pour lesquels le Service est utilisé.

1.OBJET-SERVICE

Tout Utilisateur qui accède au Service proposé par ScanObjets a pris connaissance des présentes CGU et reconnait en accepter les termes pour tout usage du Service. En revanche les présentes CGU ne portent pas sur des services fournis par des partenaires de ScanObjets comme les transporteurs qui peuvent être amenés à livrer un objet de l’Utilisateur à l’adresse qu’il souhaite. Ainsi il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissances des conditions de réalisations des prestations fournies par nos partenaires, ScanObjets n’étant en aucun cas responsable de leurs services.

ScanObjets peut modifier les CGU lorsqu’il l’estime souhaitable. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à la date de l’accès au Service par l’Utilisateur.

Le Service est une solution pour anticiper la perte d’objets par l’apposition d’une étiquette sur laquelle figure un QR code d’identification unique dont la fonction est de permettre la mise en relation de l’Utilisateur ayant apposé cette étiquette sur ses objets en préservant l’anonymat, en vue d’augmenter ses chances de se voir restituer lesdits objets par ceux qui les trouvent.

Dans le cadre du Service, l’Utilisateur reçoit des étiquettes à usage unique à apposer sur des objets en nombre selon le format de sa commande. Ces étiquettes sont munies de QR codes uniques d’identification. L'utilisateur ne peut qu'ajouter des objets selon le plafond de sa formule passé lors de sa commande. ScanObjets a sélectionné des étiquettes présentant des qualités adhésives et de résistance optimale lorsque la pose est effectuée conformément aux instructions fournies à l’Utilisateur. Les étiquettes sont toutefois susceptibles d’être altérées avec le temps et selon leur exposition à l’eau, au soleil, ... Il appartient à l’Utilisateur de commander de nouvelles étiquettes en cas d’altération et ScanObjets ne fournit en conséquence aucune garantie sur la durabilité des étiquettes.

L’Utilisateur souscrit au Service pour une formule d'ajouts d'objets qu’il choisit lors de sa commande en fonction des différentes options données. Le plafond ainsi atteint, il appartient à l'utilisateur d'éffectuer l'achat d'une formule, avant de procéder à l'enrégistrement d'un objet étiquetté s’il veut continuer à bénéficier du Service.

Lorsqu’un objet est retrouvé, il appartient à l’Utilisateur de s’organiser par lui-même pour le récupérer auprès de l’Utilisateur qui a retrouvé son objet.

Le Service ne comprend pas d’outil d’aide à la découverte des objets perdus (pas de géolocalisation ou émission d’un son ou autre).

ScanObjets agit comme intermédiaire entre Utilisateurs ayant perdus des objets et ceux les ayant trouvés et ne saurait garantir la restitution des objets perdus qui dépend de la bonne volonté des Utilisateurs trouvant les objets et du bon usage du Service par celui ayant perdu son objet ainsi que du maintien de son abonnement à la date où son objet est retrouvé.

1.COMPTE UTILISATEUR

L’accès au Service requiert une adresse e-mail valide à la création du compte Utilisateur et son maintien pendant toute la durée de l’abonnement au Service. Un mot de passe est saisi par l’Utilisateur qui s’engage à le conserver confidentiel.

L’utilisation du Service et la transmission de données effectuées à partir du compte Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son mot de passe. L’Utilisateur peut supprimer son compte Utilisateur en contactant ScanObjets par courriel à : contact@scanobjets.com

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service et en particulier pour le mettre en relation avec tout Utilisateur qui retrouve ses objets perdus. Toute erreur dans la saisie des informations ou l’absence de mise à jour pourra entrainer une impossibilité de mise en relation entre les Utilisateurs.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur devra avertir ScanObjets immédiatement à l’adresse suivante : contact@scanobjets.com.

Toute utilisation malveillante du Service entrainera la suspension du compte Utilisateur incriminé.

1.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La mise en œuvre du Service requiert la collecte, le traitement et l’hébergement de Données à Caractère Personnel concernant les Utilisateurs par ScanObjets. Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées dans la politique de confidentialité de ScanObjets qui est accessible sur son Site et sont traitées uniquement pour les finalités qui y figurent et sont conservées.

1.RESPONSABILITÉS

ScanObjets fait ses meilleurs efforts pour maintenir une accessibilité maximum au Service hors période de maintenance ou événement indépendant de la volonté de ScanObjets, tel que la perturbation du réseau ou tout évènement de force majeure, étant rappelé que ScanObjets n’est tenu que par une obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît que l’efficacité du Service dépend des réseaux de communication sur lesquels ScanObjets n’a pas de prise. ScanObjets n’est pas un outil d’aide à la découverte des objets (pas de géolocalisation ou système similaire)

La responsabilité de ScanObjets ne saurait être engagée d’aucune manière pour des actes commis par un Utilisateur ou un partenaire de ScanObjets. ScanObjets n’est ainsi en aucun cas responsable en cas d’indisponibilité d’un Utilisateur pour un rendez-vous de restitution avec un autre Utilisateur. ScanObjets n’intervient pas dans la réalisation effective des restitutions ou en cas de dommage ou vol subi par l’objet retrouvé. En cas de préjudice, il appartient donc à l’Utilisateur de s’adresser directement à l’autre Utilisateur ou au Partenaire en cas de mise en cause de sa responsabilité.

Si la responsabilité de ScanObjets était toutefois engagée, le montant des dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée ne concerneront que le montant de la formule en cour de l'utlisateur

1.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Côte d'Ivoire.

L’Utilisateur, lorsqu’il agit en tant que consommateur, a également la possibilité de recourir à une procédure de médiation. À cet égard, ScanObjets dispose d'un service de reclammation au sein de ses locaux, ScanObjets invite l'utilisateur prendre rendez-vous avec la direction afin de recourir à une solution à l'amiable avant l'engagement d'une procédure judiciaire(voie sans retour).